J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
NOR : MAEA0420303D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier